Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHEMIN DE LA PINEDE
LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, SASU

Numéro de dépôt :
4328030
Date de dépôt :
09/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/01/2027
CHEMIN DE LA PINEDE de LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS

Présentation de la marque CHEMIN DE LA PINEDE

Déposée le 9 janvier 2017 par LES VIGNERONS DU SOMMIEROISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHEMIN DE LA PINEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est LES VIGNERONS DU SOMMIEROISTODO domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEANJEAN CHRISTIAN domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France.

La marque CHEMIN DE LA PINEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEMIN DE LA PINEDE arrivera à expiration en date du 9 janvier 2027.

LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DES VERRIERS , CHAPELLE SAINT JULIEN DE SALINELLES , DOMAINE DE LA PINEDE


LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, SASU - 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France


M. JEANJEAN CHRISTIAN - 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.